Permis de construire Logement N° 04410918A0529

Permis de construire n° 04410918A0529 à Nantes pour 4 174 m² de logement, 92 Route De Gachet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0529

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0529 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 92 Route De Gachet. VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 33 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 21 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VM18. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

52 691 m²

Surface créée

4 174 m²

Variation nette

+4 174 m²

Surface totale après

4 174 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

VM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²
Total 0 m² 4 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 174 m² 4 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 21 12 1 - 63
- 46,0 % 33,3 % 19,0 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0529
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 691 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 92 Route De Gachet, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 16 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 avril 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 21 T3, 12 T4 et 1 T5, dont 33 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410918A0529, déposé en mairie de Nantes.

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