Permis de construire Logement N° 04410918A0332

Permis de construire n° 04410918A0332 à Nantes pour 124 m² de logement, 113 route de la Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04410918A0332

Demandeur

SCI L'HERPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0332, délivré le 12 septembre 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 113 route de la Joneliere. La demande émane de SCI L'HERPINIERE.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PW 138. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route de la Joneliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
27/07/2021
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PW 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 342 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 40 m² à 124 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 124 m² 0 m² 40 m² 0 m² 84 m² 124 m²
Total 40 m² 124 m² 0 m² 40 m² 0 m² 84 m² 124 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 40 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'HERPINIERE, dont l'adresse déclarée est à Brette-les-Pins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI L'HERPINIERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791776818
SIRET
79177681800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRETTE-LES-PINS (72250)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0332
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 27/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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