Permis de construire Logement N° 04410918A0543

Permis de construire n° 04410918A0543 à Nantes pour 131 m² de logement, 94 route de la Joneliere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 04410918A0543

Demandeur

L.S.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410918A0543 a été délivré le 6 février 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 94 route de la Joneliere. L.S.H porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 322 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle PX 129. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, route de la Joneliere, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2020. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

05/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/07/2020
Autorisation
06/02/2019
Chantier (DOC)
05/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PX 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 322 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 127 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 127 m² à 131 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 31 m² 100 m² 27 m² 100 m² 4 m² 131 m²
Total 127 m² 31 m² 100 m² 27 m² 100 m² 4 m² 131 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L.S.H, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
854800554
SIRET
85480055400073
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1954
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0543
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 05/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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