Permis de construire n° 04410918A0527 à Nantes pour 1 034 m² de locaux, 15 rue de la Noue Bras de Fer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 04410918A0527
Demandeur
ILE SAUVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410918A0527, délivré le 16 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 rue de la Noue Bras de Fer. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ILE SAUVAGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 014 m² issus de transformation sur un terrain de 1 058 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 329, DY 330. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 1 014 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 014 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 014 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 014 m² à 1 034 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 014 m² | 20 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 20 m² | 1 034 m² |
| Total | 1 014 m² | 20 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 20 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 1 034 m² | 1 034 m² |
| Autres activités | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | -1 014 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 014 m² | -1 014 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 014 m² | 20 m² | 1 014 m² | 0 m² | 1 014 m² | 20 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ILE SAUVAGE, une SNC basée à Nantes. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
ILE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 838045136
- SIRET
- 83804513600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410918A0527 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |