Permis de construire Logement N° 04410919A0007

Permis de construire n° 04410919A0007 à Nantes pour 48 m² de logement, 65 rue Mauvoisins

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 04410919A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410919A0007 porte sur un projet situé 65 rue Mauvoisins.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 69 m² existants. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 443 m², le programme représente 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Mauvoisins, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

-21 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/10/2020
Autorisation
11/04/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 48 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 443 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 69 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 69 m² à 48 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 48 m² 0 m² 69 m² 0 m² -21 m² 48 m²
Total 69 m² 48 m² 0 m² 69 m² 0 m² -21 m² 48 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 69 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 29/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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