Permis de démolir n° 04410918A0004 à Nantes, 5 - 7 Route De La Joneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier PD n° 04410918A0004
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04410918A0004 a été délivré le 30 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 5 - 7 Route De La Joneliere. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.
Le terrain support du projet couvre 12 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WW24, WW26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 578 permis de démolir référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |