Permis de construire Logement N° 04410918A0540

Permis de construire n° 04410918A0540 à Nantes pour 5 899 m² de logement, 92 route de Gachet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04410918A0540

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0540 a été délivré le 16 avril 2019, pour un projet situé 92 route de Gachet. Le projet est porté par l'entreprise de construction VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 87 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 75 262 m², soit 68 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/01/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VM 18, VM 19, VM 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, route de Gachet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

75 262 m²

Surface créée

5 899 m²

Variation nette

+5 899 m²

Surface totale après

5 899 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
13/09/2021
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VM 18 VM 19 VM 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 75 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 87 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 899 m² 5 899 m²
Total 0 m² 5 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 899 m² 5 899 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 32 36 17 2 - 87
- 36,8 % 41,4 % 19,5 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 87 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, une SA basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 565 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500531
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44021)

Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0540
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 13/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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