Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 04410916A0363

Permis de construire n° 04410916A0363 à Nantes pour 3 356 m² de locaux, 42 Rue La Tour D Auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue La Tour D Auvergne, à Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE NANTES ; la décision est intervenue le 30 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0363, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0363

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue La Tour D Auvergne, le permis de construire n° 04410916A0363 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DE NANTES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DY334. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 375 m²	2 612 m²	744 m²	1 631 m²	744 m²	981 m²	3 356 m²
Total	2 375 m²	2 612 m²	744 m²	1 631 m²	744 m²	981 m²	3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 612 m²	744 m²	0 m²	0 m²	3 356 m²	3 356 m²
Autres activités	2 375 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	744 m²	-2 375 m²	0 m²
dont Industrie	2 375 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	744 m²	-2 375 m²	0 m²
Total locaux	2 375 m²	2 612 m²	744 m²	1 631 m²	744 m²	981 m²	3 356 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 194409843
SIRET: 19440984300019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 1970
Localisation: NANTES (44035)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES

PC n°04418421T1234 Autorisé

9999 Chem Des Infirmieres

Nouvelle construction

02 févr. 2022

DP n°04410921A2261 Autorisé

25Bis Bd Guy Mollet

Nouvelle construction

12 oct. 2021

PC n°04418421T1132 Autorisé

9999 Chem Des Infirmieres

Nouvelle construction

06 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0363
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Rue La Tour D Auvergne, à Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par UNIVERSITE DE NANTES ; la décision est intervenue le 30 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0363, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0351 Logement Commencé

40 Rue De L'ouest

Nantes (44200)

Nouvelle construction

28 nov. 2016 891 m² SDP SCCV OUEST - NANTES - PDLL

PC n°04410916A0247 Locaux Commencé

63 Rue D Allonville Ecole Saint Joseph

Nantes (44200)

Extension sans transformation

30 nov. 2016 22 m² SDP ASS OGEC LA FAMILIALE

PC n°04410916A0261 Mixte Terminé

Boule De Sarrebruck Ilot Ma11 - Zac Malakoff

Nantes (44200)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 6 389 m² SDP LINKCITY GRAND OUEST

PC n°04410916A0431 Logement Commencé

14 Avenu Michel Lecointre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

30 nov. 2016 87 m² SDP

PC n°04410916A0991 Locaux Terminé

Nantes (44200)

Transformation avec extension

30 nov. 2016 3 356 m² SDP UNIVERSITE DE NANTES

DP n°04410916A1511 Logement Terminé

120 Boule De L Egalite

Nantes (44200)

Transformation sans extension

30 nov. 2016 20 m² SDP ERICATYAN

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

129 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 587 autorisations