Permis de construire n° 04410916A0363 à Nantes pour 3 356 m² de locaux, 42 rue La Tour d'Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0363
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0363 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 42 rue La Tour d'Auvergne. UNIVERSITE DE NANTES porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 744 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 237 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 334. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue La Tour d'Auvergne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 612 m² à construire et 744 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 744 m² d'industrie.
La transformation prévue portait sur 744 m² parmi les 2 375 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 2 375 m² à 3 356 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
| Total | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 612 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Autres activités | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 744 m² | -2 375 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 744 m² | -2 375 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
- Localisation
- NANTES (44035)
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Tour d'Auvergne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.