Permis de construire à Nantes pour 3 356 m² de locaux - 42 Rue La Tour D Auvergne
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 30 novembre 2016 · Dossier PC n° 04410916A0363 · Demandeur : HTECH HTECH-EDU CAPACITES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0363, délivré le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 42 Rue La Tour D Auvergne, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HTECH HTECH-EDU CAPACITES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DY334.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
| Total | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 375 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 612 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 3 356 m² | 3 356 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 2 612 m² | 744 m² | 1 631 m² | 744 m² | 981 m² | 3 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0363 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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