Permis de construire Locaux N° 04410916A0363

Permis de construire n° 04410916A0363 à Nantes pour 3 356 m² de locaux, 42 rue La Tour d'Auvergne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0363

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0363 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 42 rue La Tour d'Auvergne. UNIVERSITE DE NANTES porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 744 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 237 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 334. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue La Tour d'Auvergne, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 237 m²

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 237 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 612 m² à construire et 744 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 744 m² d'industrie.

La transformation prévue portait sur 744 m² parmi les 2 375 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 2 375 m² à 3 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²
Total 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 612 m² 744 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Autres activités 2 375 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 744 m² -2 375 m² 0 m²
dont Industrie 2 375 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 744 m² -2 375 m² 0 m²
Total locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
194409843
SIRET
19440984300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1970
Localisation
NANTES (44035)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0363
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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