Permis de construire n° 04418421T1234 à Saint-Nazaire pour 26 m² de locaux, 9999 Chem Des Infirmieres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 04418421T1234
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04418421T1234, délivré le 2 février 2022 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9999 Chem Des Infirmieres. UNIVERSITE DE NANTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DR417. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nazaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nazaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 962 m² |
| Total | 1 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 962 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 962 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE NANTES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 194409843
- SIRET
- 19440984300019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1970
Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04418421T1234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |