Permis de construire Mixte N° 04410916A0261

Permis de construire à Nantes pour 6 389 m² de logement et locaux - Boule De Sarrebruck Ilot Ma11 - Zac Malakoff

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0261

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0261, délivré le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boule De Sarrebruck Ilot Ma11 - Zac Malakoff, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 12 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 761 m² d'habitation et 4 628 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 191 m²

Surface créée

6 389 m²

Variation nette

+6 389 m²

Surface totale après

6 389 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

10/04/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot Ma11 - Zac Malakoff

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 11
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Locaux 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²
Total 0 m² 6 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 389 m² 6 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 410 m² 4 410 m²
Commerce et services 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total locaux 0 m² 4 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 628 m² 4 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 7 12 3 - - 28
21,4 % 25,0 % 42,9 % 10,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
328703624
SIRET
32870362400044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 6 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De Sarrebruck Ilot Ma11 - Zac Malakoff, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 10 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 7 T2, 12 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 761 m² d'habitation et 4 628 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0261, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes