Déclaration préalable n° 04410916A1511 à Nantes pour 20 m² de logement, 120 boulevard de l'Egalite
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2016
Dossier DP n° 04410916A1511
Demandeur
ERICATYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04410916A1511 porte sur un projet situé 120 boulevard de l'Egalite. ERICATYAN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 158 m², le programme représente 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2017, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KX 780. La voie, boulevard de l'Egalite, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
30 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 158 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 197 m² |
| Locaux | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 62 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ERICATYAN, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ERICATYAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 388373540
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A1511 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de l'Egalite à Nantes (44200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de l'Egalite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.