Permis de construire Locaux N° 04410916A0247

Permis de construire n° 04410916A0247 à Nantes pour 22 m² de locaux, 63 rue d'Allonville Ecole Saint Joseph

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0247

Demandeur

ASS OGEC LA FAMILIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0247 a été délivré le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 63 rue d'Allonville Ecole Saint Joseph. Le dossier a été déposé par ASS OGEC LA FAMILIALE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 294 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 180. Sur la même voie, rue d'Allonville, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 294 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
3
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Saint Joseph

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 294 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 925 m² à 947 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 925 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 947 m²
Total 925 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 925 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 947 m²
Total locaux 925 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 947 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS OGEC LA FAMILIALE, une association déclarée basée à Nantes.

Demandeur

ASS OGEC LA FAMILIALE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
786015032
SIRET
78601503200026
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0247
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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