Permis de construire Locaux N° 04410916A0991

Permis de construire à Nantes pour 3 356 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0991

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04410916A0991, délivré le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²
Total 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 375 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 744 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 2 612 m² 744 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Total locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
194409843
SIRET
19440984300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANTES (44035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0991
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 356 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE NANTES et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 30 mai 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0991, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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