Permis de construire Locaux N° 04410916A0991

Permis de construire n° 04410916A0991 à Nantes pour 3 356 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0991

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0991 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE NANTES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 2 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 744 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/05/2017, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 375 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

3 356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
30/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Nantes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 612 m² de construction neuve et 744 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 744 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 744 m² parmi les 2 375 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 375 m² à 3 356 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²
Total 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 612 m² 744 m² 0 m² 0 m² 3 356 m² 3 356 m²
Autres activités 2 375 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 744 m² -2 375 m² 0 m²
dont Industrie 2 375 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 744 m² -2 375 m² 0 m²
Total locaux 2 375 m² 2 612 m² 744 m² 1 631 m² 744 m² 981 m² 3 356 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIVERSITE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

UNIVERSITE DE NANTES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
194409843
SIRET
19440984300019
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création
1970
Localisation
NANTES (44035)

Autres dossiers de UNIVERSITE DE NANTES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0991
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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