Permis de construire n° 04410916A0351 à Nantes pour 891 m² de logement, 40 Rue De L'ouest
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0351
Demandeur
SCCV OUEST - NANTES - PDLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0351, délivré le 28 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Rue De L'ouest. La demande émane de SCCV OUEST - NANTES - PDLL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2 et 8 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LT435. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 891 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 561 m² | 891 m² |
| Total | 330 m² | 891 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 561 m² | 891 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 8 | - | - | - | 17 |
| 11,8 % | 41,2 % | 47,1 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OUEST - NANTES - PDLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821663564
- SIRET
- 82166356400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |