Permis de construire n° 04410916A0351 à Nantes pour 891 m² de logement, 40 rue de l'Ouest
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PC n° 04410916A0351
Demandeur
SCCV OUEST - NANTES - PDLL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0351, délivré le 28 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 rue de l'Ouest. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OUEST - NANTES - PDLL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 330 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m², soit 52 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle LT 435. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 330 m² à 891 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 891 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 561 m² | 891 m² |
| Total | 330 m² | 891 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 561 m² | 891 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 8 | - | - | - | 17 |
| 11,8 % | 41,2 % | 47,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OUEST - NANTES - PDLL, basée à Abbeville. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV OUEST - NANTES - PDLL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821663564
- SIRET
- 82166356400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |