Permis de construire Logement N° 04410916A0351

Permis de construire n° 04410916A0351 à Nantes pour 891 m² de logement, 40 rue de l'Ouest

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0351

Demandeur

SCCV OUEST - NANTES - PDLL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0351, délivré le 28 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 rue de l'Ouest. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV OUEST - NANTES - PDLL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 330 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 891 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m², soit 52 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LT 435. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

891 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

891 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
28/11/2016
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LT 435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 330 m² existants et construit 891 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 891 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 330 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 330 m² à 891 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 891 m² 0 m² 330 m² 0 m² 561 m² 891 m²
Total 330 m² 891 m² 0 m² 330 m² 0 m² 561 m² 891 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 17 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 17. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 330 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 7 8 - - - 17
11,8 % 41,2 % 47,1 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV OUEST - NANTES - PDLL, basée à Abbeville. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV OUEST - NANTES - PDLL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821663564
SIRET
82166356400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0351
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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