Permis de construire Locaux N° 04410921A0049

Permis de construire n° 04410921A0049 à Nantes pour 610 m² de locaux, 11 Rue La Tour D Auvergne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04410921A0049

Demandeur

11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0049 porte sur un projet situé 11 Rue La Tour D Auvergne. Le dossier a été déposé par 11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 508 m² en commerce et activités de service et 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DZ126. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
22/07/2021
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
Autres activités 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848354502
SIRET
84835450200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue La Tour D Auvergne, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE et accordée le 22 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0049, déposé en mairie de Nantes.

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