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Permis de construire Locaux N° 04410921A0049

Permis de construire à Nantes pour 610 m² de locaux - 11 Rue La Tour D Auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue La Tour D Auvergne, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE et accordé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0049, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 04410921A0049

Demandeur

11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0049, délivré le 22 juillet 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue La Tour D Auvergne, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 102 m² en bureaux, 508 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

438 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+610 m²

Surface totale après

610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2024.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2024

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²
Total	0 m²	610 m²	0 m²	0 m²	0 m²	610 m²	610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	102 m²	102 m²
Commerce et services	508 m²	508 m²	508 m²
Total locaux	610 m²	610 m²	610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848354502
SIRET: 84835450200017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue La Tour D Auvergne, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 11 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE et accordé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0049, instruit par la commune de Nantes.

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