Permis de construire n° 04410917A0261 à Nantes pour 1 785 m² de logement et locaux, 37 rue La Tour d'Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2017
Dossier PC n° 04410917A0261
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0261 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé 37 rue La Tour d'Auvergne. La demande émane de la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 611 m² existants. 13 des 25 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 854 m², soit 59 m² par logement. Le dossier déclare aussi 313 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue La Tour d'Auvergne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 611 m² existants et construit 1 785 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 472 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 313 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 160 m² de commerce et activités de service et 153 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 611 m² à 1 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Locaux | 611 m² | 313 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -298 m² | 313 m² |
| Total | 611 m² | 1 785 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 1 174 m² | 1 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Autres activités | 611 m² | 153 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -458 m² | 153 m² |
| dont Bureaux | 611 m² | 153 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -458 m² | 153 m² |
| Total locaux | 611 m² | 313 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | -298 m² | 313 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 25.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 7 | 2 | 1 | - | 25 |
| 8,0 % | 52,0 % | 28,0 % | 8,0 % | 4,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 25 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LAMOTTE CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 729200998
- SIRET
- 72920099800031
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- NANTES (44202)
Autres dossiers de LAMOTTE CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 15/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DY 157 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Tour d'Auvergne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.