Permis de construire Mixte N° 04410917A0261

Permis de construire n° 04410917A0261 à Nantes pour 1 785 m² de logement et locaux, 37 Rue La Tour D Auvergne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04410917A0261

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0261 a été délivré le 19 septembre 2017, pour un projet situé 37 Rue La Tour D Auvergne. La demande émane de LAMOTTE CONSTRUCTEUR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 472 m² d'habitation et 313 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DY157. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

1 785 m²

Variation nette

+1 174 m²

Surface totale après

1 785 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2023

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DY157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 472 m² 1 472 m²
Locaux 611 m² 313 m² 0 m² 611 m² 0 m² -298 m² 313 m²
Total 611 m² 1 785 m² 0 m² 611 m² 0 m² 1 174 m² 1 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 611 m² 153 m² 0 m² 611 m² 0 m² -458 m² 153 m²
dont Bureaux 611 m² 153 m² 0 m² 611 m² 0 m² -458 m² 153 m²
Total locaux 611 m² 313 m² 0 m² 611 m² 0 m² -298 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 13 7 2 1 - 25
8,0 % 52,0 % 28,0 % 8,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 198 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
729200998
SIRET
72920099800031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
NANTES (44202)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rue La Tour D Auvergne, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMOTTE CONSTRUCTEUR et accordé le 19 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 7 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 472 m² d'habitation et 313 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0261, déposé en mairie de Nantes.

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