Permis de construire n° 04410915A0399 à Nantes pour 1 755 m² de logement, 39 rue du Moulin de l'Abbaye
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 04410915A0399
Demandeur
LE PARC DE LA BOUCARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0399, délivré le 12 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 rue du Moulin de l'Abbaye. La demande émane de la société de programme immobilier LE PARC DE LA BOUCARDIERE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements. Les T4 représentent 13 des 22 logements. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 6 047 m², le programme représente 1 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IT 593, IT 594. La voie, rue du Moulin de l'Abbaye, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
| Total | 0 m² | 1 755 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 755 m² | 1 755 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 13 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 13 | 3 | - | 22 |
| - | - | 27,3 % | 59,1 % | 13,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE PARC DE LA BOUCARDIERE, une SCCV basée à Vertou.
Demandeur
LE PARC DE LA BOUCARDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818405136
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0399 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 24/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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