Permis de construire Logement N° 04410915A0534

Permis de construire n° 04410915A0534 à Nantes pour 255 m² de logement, 7 chemin de la Boucardiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 04410915A0534

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0534 porte sur un projet situé 7 chemin de la Boucardiere. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMELO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 897 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IT 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de la Boucardiere, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/12/2017
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IT 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 897 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMELO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HEMELO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814488797
SIRET
81448879700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0534
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 15/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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