Permis de construire Locaux N° 04410915A0464

Permis de construire n° 04410915A0464 à Nantes pour 189 m² de locaux, 27 rue de la Marne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier PC n° 04410915A0464

Demandeur

2PCM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0464, délivré le 9 février 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue de la Marne. 2PCM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 509 m², le programme représente 189 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/02/2016, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle EN 38. Sur la même voie, rue de la Marne, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
3
Chantier (DOC)
23/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EN 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 509 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 189 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 189 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Autres activités 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
dont Bureaux 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Total locaux 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2PCM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Herblain. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514536960
SIRET
51453696000032
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0464
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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