Permis de construire Mixte N° 04410915A0488

Permis de construire n° 04410915A0488 à Nantes pour 12 824 m² de logement et locaux, 15 boulevard de la Prairie au Duc

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 04410915A0488

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0488 a été délivré le 11 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 boulevard de la Prairie au Duc. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 135 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 8 796 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 841 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 4 028 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/11/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DX 183. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Prairie au Duc, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 841 m²

Surface créée

12 824 m²

Variation nette

+12 824 m²

Surface totale après

12 824 m²

Logements créés

135

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
25/11/2016
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
25/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 841 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 135 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 796 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 135 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 028 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 741 m² de bureaux et 1 287 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 796 m² 8 796 m²
Locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²
Total 0 m² 12 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 824 m² 12 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 1 287 m²
Autres activités 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
dont Bureaux 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Total locaux 0 m² 4 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 028 m² 4 028 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 135 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 135
Logements collectifs 135
Collectifs hors résidence 135

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 48 55 27 4 - 135
0,7 % 35,6 % 40,7 % 20,0 % 3,0 % - 100,0 %

Financement et aides

25 des 135 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 401 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
NANTES (44262)

Autres dossiers de ICADE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0488
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 25/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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