La déclaration préalable n° 04410916A0647, accordée le 4 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 avenue Chanzy. Le projet est porté par SCI CAMA.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 180 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré EV 289. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Chanzy, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

2 119 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

2 119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016.

Autorisation

4 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/05/2016

Autorisation

04/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 180 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	2 061 m²	58 m²	0 m²	58 m²	2 119 m²
Locaux	58 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	0 m²
Total	2 119 m²	58 m²	58 m²	0 m²	2 119 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAMA, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI CAMA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388814741
SIRET: 38881474100012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1992
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0647
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 mai 2016
Date de dépôt	04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, avenue Chanzy à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé avenue Chanzy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04410924A0439 Logement Autorisé

41 avenue Chanzy

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22/03/2024 20 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410915A0513 Locaux Terminé

36 route de Carquefou Lot Bct 17

Nantes (44200)

Nouvelle construction

04 mai 2016 890 m² SDP HORIZON BIANCO

DP n°04410916A0585 Locaux Autorisé

Chem de la Censive du Tertre

Nantes (44200)

Diminution sans transformation

04 mai 2016 3 m² SDP UNIVERSITE DE NANTES

DP n°04410916A0631 Locaux Terminé

4 rue Eric Tabarly

Nantes (44200)

Extension sans transformation

04 mai 2016 29 m² SDP NCN ASSOCIES

DP n°04410916A0234 Locaux Autorisé

1 boulevard Salvador Allende

Nantes (44200)

Extension sans transformation

10 mai 2016 406 m² SDP CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

PC n°04410915A0488 Mixte Commencé

15 boulevard de la Prairie au Duc

Nantes (44200)

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11 mai 2016 12 824 m² SDP ICADE PROMOTION

PC n°04410915A0536 Mixte Terminé

15 boulevard de la Prairie au Duc

Nantes (44200)

Nouvelle construction

11 mai 2016 9 355 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

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