Permis de construire n° 04410915A0536 à Nantes pour 9 355 m² de logement et locaux, 15 boulevard de la Prairie au Duc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 04410915A0536
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0536 a été délivré le 11 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 15 boulevard de la Prairie au Duc. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 104 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 33 des 104 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 18 896 m², le programme représente 7 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 2 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 238. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de la Prairie au Duc, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 18 896 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 104 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 093 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 104 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 262 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 752 m² de bureaux et 510 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 093 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 093 m² | 7 093 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
| Total | 0 m² | 9 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 355 m² | 9 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 752 m² | 1 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 262 m² | 2 262 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 104 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 104 |
| Logements collectifs | 104 |
| Collectifs hors résidence | 104 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 35 | 38 | 20 | 6 | - | 104 |
| 4,8 % | 33,7 % | 36,5 % | 19,2 % | 5,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 104 logements sont déclarés en locatif social. 71 des 104 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 71 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 14/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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