Déclaration préalable Locaux N° 04410916A0234

Déclaration préalable n° 04410916A0234 à Nantes pour 406 m² de locaux, 1 Bd Salvador Allende

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2016

Dossier DP n° 04410916A0234

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bd Salvador Allende, la déclaration préalable n° 04410916A0234 a été accordée le 10 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 035 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²
Total 406 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 406 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²
dont Bureaux 406 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²
Total locaux 406 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130008105
SIRET
13000810500012
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2008

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0234
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bd Salvador Allende, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE et accordé le 10 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410916A0234, déposé en mairie de Nantes.

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