Déclaration préalable n° 04410916A0234 à Nantes pour 406 m² de locaux, 1 boulevard Salvador Allende
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier DP n° 04410916A0234
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410916A0234 a été accordée le 10 mai 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 1 boulevard Salvador Allende. Le dossier a été déposé par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 035 m², le programme représente 406 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HW 327. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 035 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² à construire.
La surface de plancher passe de 406 m² à 812 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 406 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 812 m² |
| Total | 406 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 406 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 812 m² |
| dont Bureaux | 406 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 812 m² |
| Total locaux | 406 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130008105
- SIRET
- 13000810500012
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE NANTES SAINT NAZAIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle HW 327 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.