Permis de construire n° 04410915A0258 à Nantes pour 1 347 m² de logement, 69-71 Boule Paul Chabas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0258
Demandeur
BATI NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0258, délivré le 4 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 69-71 Boule Paul Chabas. BATI NANTES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 23 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 7 T3 et 3 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LS249, LS250, LS396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 1 347 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 347 m² |
| Total | 180 m² | 1 347 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 1 167 m² | 1 347 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 7 | 3 | - | - | 23 |
| 4,3 % | 52,2 % | 30,4 % | 13,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATI NANTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 861800720
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de BATI NANTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |