Permis de construire Logement N° 04410915A0258

Permis de construire à Nantes pour 1 347 m² de logement - 69-71 Boule Paul Chabas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0258

Demandeur

BATI NANTES

Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0258, délivré le 4 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 69-71 Boule Paul Chabas, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATI NANTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 7 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS249, LS250, LS396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 164 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 167 m²

Surface totale après

1 347 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
16/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LS249 LS250 LS396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 347 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 167 m² 1 347 m²
Total 180 m² 1 347 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 167 m² 1 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 7 3 - - 23
4,3 % 52,2 % 30,4 % 13,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI NANTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
861800720
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0258
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69-71 Boule Paul Chabas, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI NANTES et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 16 juin 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 7 T3, 3 T4, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A0258, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes