Permis de construire à Nantes pour 460 m² de logement et locaux - 8 Boule Amiral Courbet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 novembre 2015 · Dossier PC n° 04410915A0353 · Demandeur : SARL IM2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410915A0353, délivré le 4 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Boule Amiral Courbet, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL IM2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 160 m² d'habitation et 94 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont NW388.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 90 m² | 296 m² |
| Locaux | 0 m² | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 206 m² | 254 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 254 m² | 460 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 94 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0353 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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