Permis de construire Logement N° 04410916A0359

Permis de construire n° 04410916A0359 à Nantes pour 548 m² de logement, 11 boulevard Paul Chabas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 04410916A0359

Demandeur

SCCV VILLA DAHLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0359 a été délivré le 2 novembre 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 11 boulevard Paul Chabas. La société de programme immobilier SCCV VILLA DAHLIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 185 m² existants. Les T2 représentent 6 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 701 m², le programme représente 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 55 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LS 171. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard Paul Chabas, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

548 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2022
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2022

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 548 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 701 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 185 m² à 548 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 548 m² 0 m² 185 m² 0 m² 363 m² 548 m²
Total 185 m² 548 m² 0 m² 185 m² 0 m² 363 m² 548 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 185 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 2 2 - - 10
- 60,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA DAHLIA, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV VILLA DAHLIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820781516
SIRET
82078151600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0359
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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