Permis de construire Mixte N° 04410923A0407

Permis de construire n° 04410923A0407 à Nantes pour 1 333 m² de logement et locaux, 7 Boule Paul Chabas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 04410923A0407

Demandeur

CHABAS 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Boule Paul Chabas, le permis de construire n° 04410923A0407 a été délivré le 2 avril 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est CHABAS 2022.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2 et 7 T3. La surface se répartit entre 942 m² d'habitation et 391 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS162. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 386 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

1 333 m²

Variation nette

+1 173 m²

Surface totale après

1 333 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 942 m² 0 m² 160 m² 0 m² 782 m² 942 m²
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 160 m² 1 333 m² 0 m² 160 m² 0 m² 1 173 m² 1 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 3 7 - - - 17
41,2 % 17,6 % 41,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHABAS 2022

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922318423
SIRET
92231842300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Boule Paul Chabas, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHABAS 2022 et accordé le 2 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 3 T2 et 7 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 942 m² d'habitation et 391 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410923A0407, déposé en mairie de Nantes.

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