Déclaration préalable Locaux N° 04410915A1774

Déclaration préalable n° 04410915A1774 à Nantes pour 2 254 m² de locaux, 5 Rue De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier DP n° 04410915A1774

Demandeur

SMASH GOAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Garde, la déclaration préalable n° 04410915A1774 a été accordée le 29 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). SMASH GOAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 025 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH26. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 025 m²

Surface existante avant

2 590 m²

Surface créée

2 254 m²

Variation nette

-336 m²

Surface totale après

2 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 590 m² 0 m² 2 254 m² 336 m² 2 254 m² -336 m² 2 254 m²
Total 2 590 m² 0 m² 2 254 m² 336 m² 2 254 m² -336 m² 2 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 254 m² 0 m² 0 m² 2 254 m² 2 254 m²
Autres activités 2 590 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 254 m² -2 590 m² 0 m²
dont Entrepôt 2 590 m² 0 m² 0 m² 336 m² 2 254 m² -2 590 m² 0 m²
Total locaux 2 590 m² 0 m² 2 254 m² 336 m² 2 254 m² -336 m² 2 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMASH GOAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522991918
SIRET
52299191800015
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A1774
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 025 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Garde, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SMASH GOAL et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410915A1774, déposé en mairie de Nantes.

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