Déclaration préalable n° 04410915A1774 à Nantes pour 2 254 m² de locaux, 5 rue de la Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier DP n° 04410915A1774
Demandeur
SMASH GOAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410915A1774 a été accordée le 29 octobre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue de la Garde. SMASH GOAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 22 025 m², le programme représente 2 254 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WH 26. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Garde, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 22 025 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 254 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 2 254 m² parmi les 2 590 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 590 m² à 2 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 590 m² | 0 m² | 2 254 m² | 336 m² | 2 254 m² | -336 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 590 m² | 0 m² | 2 254 m² | 336 m² | 2 254 m² | -336 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Autres activités | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 254 m² | -2 590 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 590 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 254 m² | -2 590 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 590 m² | 0 m² | 2 254 m² | 336 m² | 2 254 m² | -336 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SMASH GOAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes.
Demandeur
SMASH GOAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522991918
- SIRET
- 52299191800015
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A1774 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle WH 26 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garde à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.