Permis de construire n° 04410915A0205 à Nantes pour 2 436 m² de logement, 95 route de Carquefou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PC n° 04410915A0205
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0205, délivré le 4 novembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 95 route de Carquefou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 92 m² existants. Dans ce programme, 19 des 37 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 809 m², le programme représente 2 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré VW 96. La voie, route de Carquefou, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 92 m² existants et construit 2 436 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 436 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 92 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 92 m² à 2 436 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 2 436 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 436 m² |
| Total | 92 m² | 2 436 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 344 m² | 2 436 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 92 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 17 | 8 | - | - | 37 |
| - | 32,4 % | 45,9 % | 21,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 37 logements sont déclarés en locatif social. 18 des 37 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AKERYS PROMOTION, une SAS basée à Balma. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200520
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de AKERYS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0205 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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