Permis de construire Locaux N° 04410923A0296

Permis de construire n° 04410923A0296 à Nantes pour 1 007 m² de locaux, 10 Rue De La Brasserie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier PC n° 04410923A0296

Demandeur

BATI NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410923A0296 a été délivré le 29 décembre 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Brasserie. Le projet est porté par BATI NANTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HW51. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

291 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 007 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 1 007 m² 0 m² 360 m² 0 m² 647 m² 1 007 m²
Total 360 m² 1 007 m² 0 m² 360 m² 0 m² 647 m² 1 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
dont Bureaux 0 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 1 007 m²
Total locaux 360 m² 1 007 m² 0 m² 360 m² 0 m² 647 m² 1 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI NANTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
861800720
SIRET
86180072000083
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 291 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Brasserie, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATI NANTES et accordé le 29 décembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0296, déposé en mairie de Nantes.

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