Permis de construire Logement N° 04410924A0229

Permis de construire n° 04410924A0229 à Nantes pour 2 025 m² de logement, 4 Rue Jean-Baptiste Legeay

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04410924A0229

Demandeur

BATI NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410924A0229, délivré le 4 mars 2025 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Jean-Baptiste Legeay. BATI NANTES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 76 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 76 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IT358, IT365. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

1 208 m²

Surface créée

2 025 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

2 025 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IT358 IT365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 970 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 2 025 m²
Locaux 1 208 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 055 m² -1 208 m² 0 m²
Total 1 208 m² 970 m² 1 055 m² 153 m² 1 055 m² 817 m² 2 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
76 - - - - - 76
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATI NANTES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
861800720
SIRET
86180072000083
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1961
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0229
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 76 logements en collectif, pour 2 025 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 796 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean-Baptiste Legeay, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATI NANTES et accordé le 4 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410924A0229, déposé en mairie de Nantes.

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