Permis de construire Logement N° 0441091400349

Permis de construire n° 0441091400349 à Nantes pour 2 203 m² de logement, 35 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400349

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Route De Clisson, le permis de construire n° 0441091400349 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est KAUFMAN ET BROAD NANTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 21 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CZ265, CZ267. Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

2 203 m²

Variation nette

+2 203 m²

Surface totale après

2 203 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ265 CZ267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²
Total 0 m² 2 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 203 m² 2 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 8 21 4 - - 37
10,8 % 21,6 % 56,8 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN ET BROAD NANTES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
785137290
SIRET
78513729000074
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1973
Localisation
NANTES (44002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400349
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 janvier 2015
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Route De Clisson, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KAUFMAN ET BROAD NANTES ; la décision est intervenue le 19 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 8 T2, 21 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400349, déposé en mairie de Nantes.

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