Retour aux permis de construire de Nantes

Permis de construire Locaux N° 0441091400348

Permis de construire n° 0441091400348 à Nantes pour 45 m² de locaux, 3 Rue Bellier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Bellier, à Nantes (44200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et accordé le 19 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400348, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400348

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400348 a été délivré le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Bellier. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI616, XA9. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 260 m²

Surface existante avant

20 906 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

20 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/08/2015

Autorisation

19/01/2015

Chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI616 XA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 906 m²	45 m²	0 m²	20 m²	0 m²	25 m²	20 931 m²
Total	20 906 m²	45 m²	0 m²	20 m²	0 m²	25 m²	20 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Autres activités	20 906 m²	45 m²	20 m²	25 m²	20 931 m²
dont Bureaux	6 325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 325 m²
dont Industrie	13 121 m²	45 m²	20 m²	25 m²	13 146 m²
dont Entrepôt	1 460 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 460 m²
Total locaux	20 906 m²	45 m²	20 m²	25 m²	20 931 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 314684960
SIRET: 31468496000045
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NANTES (44046)

Autres dossiers de STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

PC n°04421524Y1097 Commencé

12 Avenu De La Vertonne

Extension sans transformation

22 avr. 2025

PC n°04410924A0047 Terminé

3 Rue Bellier

Extension sans transformation

09 avr. 2024

PC n°04403523Z1004 Commencé

Avenu De La Babiniere

Nouvelle construction

19 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091400348
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 janvier 2015
Date de dépôt	01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 260 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Bellier, à Nantes (44200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN et accordé le 19 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400348, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

DP n°0441091401962 Locaux Autorisé

5 Rue De La Grande Bretagne

Nantes (44200)

Transformation sans extension

07 janv. 2015 148 m² SDP ADAR

DP n°0441091401871 Locaux Terminé

9 Rue Des Reformes 2/4 Chemin Poisson

Nantes (44200)

Transformation sans extension

13 janv. 2015 92 m² SDP SCI DU 81 BD DE L'EGALITE

PC n°0441091400318 Logement Annulé

12 Avenu De L Etoile

Nantes (44200)

Extension sans transformation

19 janv. 2015 228 m² SDP

PC n°0441091400349 Logement Annulé

35 Route De Clisson

Nantes (44200)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 2 203 m² SDP KAUFMAN ET BROAD NANTES

PC n°0441091400382 Logement Terminé

27 Rue Jean Danais

Nantes (44200)

Extension sans transformation

19 janv. 2015 159 m² SDP

PC n°0441091400387 Logement Autorisé

47 Boule De La Fraternite

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

19 janv. 2015 785 m² SDP TAQUILE

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

129 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 587 autorisations