Permis de construire Locaux N° 0441091400348

Permis de construire n° 0441091400348 à Nantes pour 45 m² de locaux, 3 rue Bellier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400348

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400348 a été délivré le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue Bellier. STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 260 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CI 616, XA 9. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Bellier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 260 m²

Surface existante avant

20 906 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

20 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/01/2015
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI 616 XA 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 40 260 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 20 906 m² à 20 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 906 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 20 931 m²
Total 20 906 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 20 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 906 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 20 931 m²
dont Bureaux 6 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 325 m²
dont Industrie 13 121 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 13 146 m²
dont Entrepôt 1 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 460 m²
Total locaux 20 906 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 20 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN, une société d'économie mixte (SEM) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 20 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
314684960
SIRET
31468496000045
Code APE (NAF)
49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
NANTES (44046)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400348
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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