Permis de construire n° 04410915A0374 à Nantes pour 2 154 m² de logement, 40-42 Route de Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04410915A0374
Demandeur
L'AMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410915A0374 a été délivré le 22 janvier 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40-42 Route de Clisson. La société de programme immobilier L'AMELIA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements, après démolition des 435 m² existants. Dans ce programme, 8 des 38 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 258 m², soit 57 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DE 26, DE 27, DE 28. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Clisson, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/03/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 11 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 435 m² existants et construit 2 154 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 258 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 154 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 435 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 435 m² à 2 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 2 154 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 154 m² |
| Total | 435 m² | 2 154 m² | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 1 719 m² | 2 154 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 435 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 16 | 19 | 1 | - | - | 38 |
| 5,3 % | 42,1 % | 50,0 % | 2,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 38 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'AMELIA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
L'AMELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819215914
- SIRET
- 81921591400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410915A0374 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 10/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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