Permis de construire Logement N° 0441091400318

Permis de construire n° 0441091400318 à Nantes pour 228 m² de logement, 12 avenue de l'Etoile

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400318

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091400318 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 avenue de l'Etoile.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une extension sans transformation. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 503 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle NT 731. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

503 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NT 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 503 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 228 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 122 m² à 262 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 228 m² 0 m² 88 m² 0 m² 140 m² 262 m²
Total 122 m² 228 m² 0 m² 88 m² 0 m² 140 m² 262 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 janvier 2015
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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