Permis de construire Mixte N° 04410923A0436

Permis de construire à Nantes pour 132 m² de logement et locaux - 56 Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 04410923A0436

Demandeur

SCI 56 ROUTE DE CLISSON

Cette page présente le permis de construire n° 04410923A0436, délivré le 6 février 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 56 Route De Clisson, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 56 ROUTE DE CLISSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

319 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 16 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 155 m² 0 m² 11 m² 0 m² 27 m² 0 m² 139 m²
Total 155 m² 105 m² 27 m² 0 m² 27 m² 105 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 128 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 139 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 11 m² 0 m² 27 m² 0 m² 139 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 56 ROUTE DE CLISSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792654311
SIRET
79265431100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410923A0436
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 319 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Route De Clisson, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 56 ROUTE DE CLISSON et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410923A0436, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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