Permis de construire Logement N° 04410918A0230

Permis de construire n° 04410918A0230 à Nantes pour 1 199 m² de logement, 39 route de Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2018

Dossier PC n° 04410918A0230

Demandeur

CACAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410918A0230 a été délivré le 23 août 2018, pour un projet situé 39 route de Clisson. Le projet est porté par CACAULT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 638 m² existants. Les T2 représentent 14 des 23 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 118 m², soit 52 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/01/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CZ 224. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Clisson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
23/08/2018
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 638 m² existants et construit 1 199 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 118 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 199 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

La surface de plancher passe de 638 m² à 1 199 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 199 m² 1 199 m²
Locaux 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² -638 m² 0 m²
Total 638 m² 1 199 m² 0 m² 638 m² 0 m² 561 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 14 logements sur 23.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 14 8 - - - 23
4,3 % 60,9 % 34,8 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CACAULT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montaigu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CACAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498396431
SIRET
49839643100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
MONTAIGU (85600)

Autres dossiers de CACAULT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410918A0230
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 août 2018
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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