Permis de construire Logement N° 0441091400387

Permis de construire n° 0441091400387 à Nantes pour 785 m² de logement, 47 boulevard de la Fraternite

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400387

Demandeur

TAQUILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400387 a été délivré le 19 janvier 2015, pour un projet situé 47 boulevard de la Fraternite. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TAQUILE.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 701 m² issus de transformation sur un terrain de 1 315 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LN 681, LN 683. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Fraternite, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 315 m²

Surface existante avant

1 006 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

-221 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2015
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LN 681 LN 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 315 m².

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 701 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 1 006 m² à 785 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 84 m² 701 m² 0 m² 249 m² 536 m² 785 m²
Locaux 757 m² 0 m² 0 m² 305 m² 452 m² -757 m² 0 m²
Total 1 006 m² 84 m² 701 m² 305 m² 701 m² -221 m² 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TAQUILE, une SARL basée à Sautron. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

TAQUILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539176677
SIRET
53917667700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAUTRON (44880)

Autres dossiers de TAQUILE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400387
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 19/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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