Permis de construire Locaux N° 04408923E1003

Permis de construire n° 04408923E1003 à Malville pour 647 m² de locaux, 16 Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 04408923E1003

Demandeur

ANTALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge, le permis de construire n° 04408923E1003 a été délivré le 31 mars 2023 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ANTALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 124 m²

Surface existante avant

9 133 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

9 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 133 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 9 780 m²
Total 9 133 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 9 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 133 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 9 780 m²
dont Bureaux 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m²
dont Industrie 6 609 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 7 256 m²
dont Entrepôt 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m²
Total locaux 9 133 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 9 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTALEX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353230006
SIRET
35323000600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MALVILLE (44260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408923E1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 124 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L'europe Zi De La Croix Rouge, à Malville (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANTALEX et accordé le 31 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408923E1003, déposé en mairie de Malville.

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