Permis de construire Locaux N° 04408922E1017

Permis de construire n° 04408922E1017 à Malville pour 380 m² de locaux, 1 Rue De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04408922E1017

Demandeur

POUDRY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04408922E1017, délivré le 6 juillet 2022 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De L'europe. La demande émane de POUDRY SAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²
Total 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 186 m²
dont Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUDRY SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857802656
SIRET
85780265600036
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1957
Localisation
NANTES (44300)

Autres dossiers de POUDRY SAS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408922E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'europe, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par POUDRY SAS et accordée le 6 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408922E1017, déposé en mairie de Malville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malville

Autres types d'autorisations à Malville