Permis de construire Locaux N° 04408922E1017

Permis de construire à Malville pour 380 m² de locaux - 1 Rue De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 04408922E1017

Demandeur

POUDRY SAS

Cette page présente le permis de construire n° 04408922E1017, délivré le 6 juillet 2022 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De L'europe, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POUDRY SAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

566 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2023.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2023

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²
Total 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 186 m²
Entrepôt 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 334 m² 380 m² 0 m² 148 m² 0 m² 232 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POUDRY SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857802656
SIRET
85780265600036
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408922E1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L'europe, Malville (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POUDRY SAS et accordé le 6 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408922E1017, instruit par la commune de Malville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malville

Autres types d'autorisations à Malville