Permis de construire n° 04408922E1022 à Malville pour 38 m² de locaux, 62 Le Chohonnais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 04408922E1022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04408922E1022, délivré le 20 décembre 2022 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 62 Le Chohonnais.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 016 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 109, ZM 110. La voie, Le Chohonnais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 307 permis de construire et déclarations préalables à Malville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 016 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 86 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| Total | 86 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
| Total locaux | 30 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 68 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408922E1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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