Permis de construire n° 04408924E1012 à Malville pour 3 377 m² de locaux, Rue De L'europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 04408924E1012
Demandeur
2ABC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2024 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408924E1012 porte sur un projet situé Rue De L'europe. Le dossier a été déposé par 2ABC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 377 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM121. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 653 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 9 030 m² |
| Total | 5 653 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 9 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 653 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 9 030 m² |
| dont Industrie | 2 586 m² | 1 705 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 705 m² | 4 291 m² |
| dont Entrepôt | 3 067 m² | 1 672 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 672 m² | 4 739 m² |
| Total locaux | 5 653 m² | 3 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 377 m² | 9 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2ABC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852862002
- SIRET
- 85286200200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Autres dossiers de 2ABC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408924E1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |