Permis de construire Locaux N° 04408924E1012

Permis de construire à Malville pour 3 377 m² de locaux - Rue De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 04408924E1012

Demandeur

2ABC

Cette page présente le permis de construire n° 04408924E1012, délivré le 24 juin 2024 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De L'europe, Malville (44260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2ABC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 916 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 705 m² en industrie, 1 672 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM120, ZM121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 916 m²

Surface existante avant

5 653 m²

Surface créée

3 377 m²

Variation nette

+3 377 m²

Surface totale après

9 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM120 ZM121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 653 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 9 030 m²
Total 5 653 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 9 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 586 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 4 291 m²
Entrepôt 3 067 m² 1 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 672 m² 4 739 m²
Total locaux 5 653 m² 3 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 377 m² 9 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
852862002
SIRET
85286200200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALVILLE (44260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408924E1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'europe, Malville (44260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2ABC et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408924E1012, instruit par la commune de Malville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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