Permis de construire n° 04408922E1015 à Malville pour 179 m² de locaux, 6 rue de l'Europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 04408922E1015
Demandeur
VICEVERSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2022 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408922E1015 porte sur un projet situé 6 rue de l'Europe. VICEVERSA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 179 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 537 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 63, AL 62. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Malville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Malville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 537 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 179 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 179 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | -179 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total locaux | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 179 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VICEVERSA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Malville. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
VICEVERSA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 913478715
- SIRET
- 91347871500018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408922E1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Malville (44260)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.