Permis de construire Locaux N° 04408921E1016

Permis de construire n° 04408921E1016 à Malville pour 463 m² de locaux, 10B Rue De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2021

Dossier PC n° 04408921E1016

Demandeur

SPI EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2021 à Malville (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408921E1016 porte sur un projet situé 10B Rue De L'europe. SPI EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 407 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

24/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/07/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2022

Localisation du projet à Malville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malville Code postal 44260 Identifiant INSEE 44089
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 785 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 248 m²
Total 1 785 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 785 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 248 m²
dont Bureaux 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m²
dont Industrie 1 411 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 874 m²
Total locaux 1 785 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 2 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPI EUROPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
437507338
SIRET
43750733800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408921E1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10B Rue De L'europe, à Malville (44260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPI EUROPE et accordé le 6 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 24 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408921E1016, déposé en mairie de Malville.

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