Permis de construire Locaux N° 04404121B1074

Permis de construire n° 04404121B1074 à La Chevrolière pour 113 m² de locaux, 8 Rue Du Bois Fleuri

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 04404121B1074

Demandeur

ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04404121B1074 a été délivré le 20 septembre 2021 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Du Bois Fleuri. Le projet est porté par ARMOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ33. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 541 m²

Surface existante avant

31 319 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

31 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ19 AZ31 AZ33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 319 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 31 432 m²
Total 31 319 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 31 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 31 319 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 31 432 m²
dont Industrie 31 319 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 31 432 m²
Total locaux 31 319 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 31 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404121B1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Bois Fleuri, à La Chevrolière (44118).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARMOR et accordée le 20 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404121B1074, déposé en mairie de La Chevrolière.

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