Déclaration préalable Locaux N° 0440412500101

Déclaration préalable n° 0440412500101 à La Chevrolière pour 19 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 0440412500101

Demandeur

ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0440412500101, accordée le 1 août 2025 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Pelissiere. Le projet est porté par ARMOR.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ31, AZ51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 823 m²

Surface existante avant

32 896 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

32 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ31 AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 896 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 915 m²
Total 32 896 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 896 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 915 m²
dont Industrie 32 896 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 915 m²
Total locaux 32 896 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 32 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412500101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue De La Pelissiere, à La Chevrolière (44118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR et accordé le 1 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440412500101, déposé en mairie de La Chevrolière.

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