Permis de construire n° 04404123A0008 à La Chevrolière pour 45 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 04404123A0008
Demandeur
BONNE PIOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404123A0008, délivré le 11 mai 2023 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Pelissiere. Le dossier a été déposé par BONNE PIOCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ31, AZ51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 851 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 896 m² |
| Total | 32 851 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 851 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 896 m² |
| dont Industrie | 32 851 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 896 m² |
| Total locaux | 32 851 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 32 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BONNE PIOCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900714841
- SIRET
- 90071484100013
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404123A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |