Permis de construire Locaux N° 04404121B1082

Permis de construire à La Chevrolière pour 1 499 m² de locaux - Rue Nicolas Appert P.a Tournebride

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 04404121B1082

Demandeur

HYDEBAT

Cette page présente le permis de construire n° 04404121B1082, délivré le 10 septembre 2021 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Nicolas Appert P.a Tournebride, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HYDEBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 487 m² en bureaux, 1 012 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 682 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2022.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

19/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2022

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : P.a Tournebride

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Entrepôt 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Total locaux 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HYDEBAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900402611
SIRET
90040261100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT SAINT MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04404121B1082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicolas Appert P.a Tournebride, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HYDEBAT et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404121B1082, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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