Permis de construire n° 04404119B1080 à La Chevrolière pour 148 m² de locaux, 7 Rue De La Pelissiere - Za
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 04404119B1080
Demandeur
ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04404119B1080, délivré le 9 septembre 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Rue De La Pelissiere - Za. Le projet est porté par ARMOR.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -85 m² | 31 319 m² |
| Total | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -85 m² | 31 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -85 m² | 31 319 m² |
| dont Industrie | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -85 m² | 31 319 m² |
| Total locaux | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | -85 m² | 31 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800692
- SIRET
- 85780069200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404119B1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |