Permis de construire à La Chevrolière pour 148 m² de locaux - 7 Rue De La Pelissiere - Za
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2019
Dossier PC n° 04404119B1080
Demandeur
ARMOR
Cette page présente le permis de construire n° 04404119B1080, délivré le 9 septembre 2019 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Pelissiere - Za, La Chevrolière (44118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARMOR. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ33.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2020.
Autorisation
9 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2019
Achèvement (DAACT)
12/06/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 23 jours
Durée du chantier
7 mois 11 jours
Délai total
9 mois 3 jours
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 31 319 m² |
| Total | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 31 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 31 404 m² | 148 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 31 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 857800692
- SIRET
- 85780069200017
- Code APE (NAF)
- 32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Localisation
- NANTES (44100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04404119B1080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |