Déclaration préalable Locaux N° 0440412500124

Déclaration préalable à La Chevrolière pour 381 m² de locaux - 7 Rue Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0440412500124

Demandeur

ARMOR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0440412500124, accordée le 19 septembre 2025 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Pelissiere, La Chevrolière (44118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARMOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 804 m²

Surface existante avant

32 896 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

33 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
Chantier (DOC)
19/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ19 AZ31 AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²
Total 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 804 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Pelissiere, La Chevrolière (44118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR et accordée le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440412500124, instruit par la commune de La Chevrolière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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