Déclaration préalable Locaux N° 0440412500124

Déclaration préalable n° 0440412500124 à La Chevrolière pour 381 m² de locaux, 7 Rue Pelissiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier DP n° 0440412500124

Demandeur

ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Pelissiere, la déclaration préalable n° 0440412500124 a été accordée le 19 septembre 2025 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est ARMOR.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ19, AZ31, AZ51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevrolière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 804 m²

Surface existante avant

32 896 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+381 m²

Surface totale après

33 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/09/2025
Chantier (DOC)
19/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à La Chevrolière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ19 AZ31 AZ51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²
Total 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²
dont Industrie 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²
Total locaux 32 896 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 33 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
NANTES (44100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440412500124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 804 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Pelissiere, à La Chevrolière (44118).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ARMOR et accordée le 19 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 19 octobre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440412500124, déposé en mairie de La Chevrolière.

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